Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneuse, Lily-Layla Ha. , immatriculée sous le numéro SIRET [votre numéro SIRET], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet penserdigitalmarketing.com, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles encadrent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des produits numériques, tels que des e-books, formations en ligne et autres contenus digitaux. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 : Commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire de commande en ligne en fournissant toutes les références des produits choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux réglementations interbancaires françaises.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès en ligne. En cas de difficulté d’accès au produit, l’Acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [votre adresse email de contact].
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, ainsi que pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site penserdigitalmarketing.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lali [Nom de famille]. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients du Vendeur. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client à l’adresse suivante : [votre adresse email de contact].
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.